Enquête Publique Projet Réglementation des boisements

Dossier d'enquête publique

Il est porté à la connaissance du public que le Conseil Départemental de l'Isère soumet à enquête publique le projet de réglementation des boisements des communes de Vignieu et de Saint-Chef, du jeudi 11 octobre au mardi 13 novembre 2018 inclus.


Document PDFAvis d'enquête publique