Relocalisation EHPAD

Par délibération du 27/02/2020, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité avec le P.L.U.

Vous trouverez ci-dessous le dossier approuvé. Il est également consultable en mairie.


Document PDFDélibération du Conseil Municipal Approbation.pdf

Document PDF0_PLU-St Chef-DPMC-Cartouche-sommaire.pdf

Document PDF1_PLU-St Chef-DPMC-Notice explicative_EHPAD.pdf

Document PDF4.2.a_PLU-St Chef-DPMC-Doc graph_7000e.pdf

Document PDF4.2.b_PLU-St Chef-DPMC-Doc graph risques_7000e.pdf

Document PDFRapport et conclusions du commissaire enquêteur.pdf

Document PDFPièces annexes au rapport du commissaire enquêteur.pdf