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Réglementation des boisements de la commune de Saint-Chef
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Arrêtés municipaux
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Voirie-Circulation
Réglementation circulation - voie du Collège
Dérogation circulation - voie du Collège
Élagage ou abattage d'arbres
Réglementation de la vitesse sur deux tronçons RD19 et un tronçon RD54
Modification des limites de l'agglomération RD19
Interdiction à la circulation Chemin des Epinettes
Réglementation du stationnement sur l'ensemble de la commune en agglomération
Réglementation du stationnement rue Saint-Theudère - création d'un arrêt minute
Réglementation du stationnement place Charles de Gaulle - Création d'un arrêt minute
Création d'une place de stationnement réservée aux titulaires de la carte GIC ou GIG dans l'agglomération de Chamont (RD54)
Réglementation de la vitesse dans l'agglomération de Chamont
Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Voie Communale 35 et la RD54
Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la route des Vignes et le chemin de Chantarot
Modification des régimes de priorité, aux intersections de la RD 19
Modification des limites de l'agglomération de Saint-Chef - RD 54F
Modification des limites de l'agglomération de Saint-Chef - RD 54 (route du Grand Champ)
Modification des limites de l'agglomération de Saint-Chef - VC n°2 (Côte de Merland)
Interdiction de circuler pour les poids-lourds de plus de 19 T sur la RD54F (chemin de la Michalière) en agglo
Interdiction de circuler pour les poids-lourds de plus de 19 T sur les VC n°2 (cote de Merland et route de Champ-Benard)
Interdiction de circuler pour les poids-lourds de plus de 19 T sur la RD54 en agglo (rue de l'Abbatiale et route du Grand Champ)
Réglementation de la circulation et du stationnement sur les voies communales et chemins ruraux, ainsi que sur les routes départementales en agglomération
Réglementation du stationnement des gens du voyage sur la commune de Saint-Chef
Modification des régimes de priorité, aux intersections de la RD 143 et à l'intersection de la RD 54
Réglementation du stationnement rue vieille
Instauration d'une zone 30 km/h sur les voies communales n°15 et n°24
Règlementation de l'arrêt et du stationnement sur le parvis et les abords de la salle de spectacle Françoise Seigner
Création de places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Création de places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mise en place d'aménagements routie de type chicane et règlementation de la vitesse Route des Vignes et Voie du Taillis
Règlementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores au carrefour formé par les voies communales n°30, n°8 et la RD19
Règlementation de la vitesse Chemin du Royolet
Règlementation de la vitesse Chemin de la Haute Biousse
Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la rue de l'Abbatiale et le chemin du Fayet
Modification des limites de l'agglomération de Saint-Chef - Route des Vignes - Sortie du hameau de Chamont
Réglementation de la vitesse Route des Vignes
Réglementation de la vitesse Route des Vignes
Création de places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur le territoire communal de Saint-Chef
Création d'une place de stationnement réservée aux Taxis sur le territoire communal de Saint-Chef
Divers
Constat d'un bien sans maître
Règlement des parcs, jardins et espaces aménagés de plein air
Règlementation de la pratique sportive sur le terrain synthétique du complexe sportif des Guilleraux
Constat d'un bien sans maître
Règlementation de la présence et de la circulation des chiens chemin du bois d'Yvrard
Règlementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune
Incorporation de biens sans maître dans le domaine privé communal
Redevance d'occupation du Domaine Public
Redevance d'occupation