Arrêtés municipaux



Voirie-Circulation


Réglementation circulation - voie du Collège

Dérogation circulation - voie du Collège

Élagage ou abattage d'arbres

Réglementation de la vitesse sur deux tronçons RD19 et un tronçon RD54

Modification des limites de l'agglomération RD19

Interdiction à la circulation Chemin des Epinettes

Réglementation du stationnement sur l'ensemble de la commune en agglomération

Réglementation du stationnement rue Saint-Theudère - création d'un arrêt minute

Réglementation du stationnement place Charles de Gaulle - Création d'un arrêt minute

Création d'une place de stationnement réservée aux titulaires de la carte GIC ou GIG dans l'agglomération de Chamont (RD54)

Réglementation de la vitesse dans l'agglomération de Chamont

Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Voie Communale 35 et la RD54

Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la route des Vignes et le chemin de Chantarot

Modification des régimes de priorité, aux intersections de la RD 19

Modification des limites de l'agglomération de Saint-Chef - RD 54F

Modification des limites de l'agglomération de Saint-Chef - RD 54 (route du Grand Champ)

Modification des limites de l'agglomération de Saint-Chef - VC n°2 (Côte de Merland)

Interdiction de circuler pour les poids-lourds de plus de 19 T sur la RD54F (chemin de la Michalière) en agglo

Interdiction de circuler pour les poids-lourds de plus de 19 T sur les VC n°2 (cote de Merland et route de Champ-Benard)

Interdiction de circuler pour les poids-lourds de plus de 19 T sur la RD54 en agglo (rue de l'Abbatiale et route du Grand Champ)

Réglementation de la circulation et du stationnement sur les voies communales et chemins ruraux, ainsi que sur les routes départementales en agglomération

Réglementation du stationnement des gens du voyage sur la commune de Saint-Chef

Modification des régimes de priorité, aux intersections de la RD 143 et à l'intersection de la RD 54

Réglementation du stationnement rue vieille

Instauration d'une zone 30 km/h sur les voies communales n°15 et n°24

Règlementation de l'arrêt et du stationnement sur le parvis et les abords de la salle de spectacle Françoise Seigner

Création de places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Création de places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Mise en place d'aménagements routie de type chicane et règlementation de la vitesse Route des Vignes et Voie du Taillis

Règlementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores au carrefour formé par les voies communales n°30, n°8 et la RD19

Règlementation de la vitesse Chemin du Royolet

Règlementation de la vitesse Chemin de la Haute Biousse

Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la rue de l'Abbatiale et le chemin du Fayet

Modification des limites de l'agglomération de Saint-Chef - Route des Vignes - Sortie du hameau de Chamont

Réglementation de la vitesse Route des Vignes

Réglementation de la vitesse Route des Vignes

Création de places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur le territoire communal de Saint-Chef

Création d'une place de stationnement réservée aux Taxis sur le territoire communal de Saint-Chef

Règlementation du stationnement / Création d'une zone de stationnement à durée limitée de type zone bleue

Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par le Chemin du Rivier de Saint-Chef et les rues, Vie des Granges - Vie de la Chaîne

Interdiction de circulation à tous véhicules terrestres à moteur sur le Chemin du Ruisseau

Crétation de 2 emplacements et 1 voie de stationnements réservés aux cars de transport scolaire

Dérogation de circulation et de stationnements rue Pierre Grataloup, voie des bus

Stationnement interdit chaque dimanche matin place des Moles pour permettre l'installation du marché

Divers


Constat d'un bien sans maître

Règlement des parcs, jardins et espaces aménagés de plein air

Règlementation de la pratique sportive sur le terrain synthétique du complexe sportif des Guilleraux

Constat d'un bien sans maître

Règlementation de la présence et de la circulation des chiens chemin du bois d'Yvrard

Règlementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune

Incorporation de biens sans maître dans le domaine privé communal

PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION DES BORNES, BOUCHES ET POTEAUX D'lNCENDIE A L'EXCEPTION DES SERVICES DE SECOURS

Interdiction de la présence des chiens dans le jardin Médiéval

Redevance d'occupation du Domaine Public


Redevance d'occupation